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Salaires et carrières des fonctionnaires : les mauvais coups du gouvernement

jeudi 07 septembre 2017 par Philippe Dupont

Salaires et carrières des fonctionnaires : les mauvais coups du gouvernement

Pour les fonctionnaires, ce sont les recettes trop bien connues de l’austérité salariale qui tiennent lieu pour le moment de politique, avec, pour les personnels, des conséquences désastreuses que la FSU a immédiatement dénoncées et contre lesquelles elle engage une campagne d’information et de mobilisation. La liste des mauvais coups pourrait encore s’allonger avec la hausse de la CSG dont les modalités de la « compensation » pour les fonctionnaires ne sont pas encore connues et risquent fort de se faire a minima.

Gel du point
Le gel de la valeur du point d’indice a pour effet immédiat non pas de faire stagner mais bien de diminuer le salaire net. La perte de pouvoir d’achat du point d’indice, issue des effets conjugués de l’inflation et de l’augmentation de la retenue pour pension civile, a en effet été d’environ 7,5 % de 2010 à 2015 (6 % d’inflation et 1,5 % de hausse de la cotisation retraite), chute interrompue en 2016 où le point d’indice a regagné environ 0,6 % de pouvoir d’achat (1,2 % d’augmentation mais 0,4 % de prélèvement supplémentaire pour la retraite et 0,2 % d’inflation annuelle), dévalorisation qui reprendrait en 2017 et en 2018 à hauteur de 1,3 % chaque année (1 % d’inflation prévue sur chaque année + 0,3 % de hausse de la cotisation retraite). Sur la décennie 2010, on pourrait donc largement dépasser les 10 % de baisse. Il faut redire à quel point cela constitue une politique à courte vue, qui participe de la déconsidération des métiers de la Fonction publique dans un contexte où, pourtant, on peine à recruter dans certains secteurs, en particulier à l’Education Nationale. Le ministre de l’Action et des comptes publics justifie cette mesure en prétendant que les salaires augmentent déjà bien assez avec les mesures de carrière (progressions d’échelon ou de grade) : c’est particulièrement scandaleux car cela revient à dégrader sur le long terme les carrières et donc l’attractivité des métiers.

Retour du jour de carence
La journée de carence, c’est-à-dire la retenue d’un trentième de salaire pour la première journée d’un arrêt maladie, doit entrer en application au 1er janvier 2018 (elle figurerait dans la loi de finances 2018, votée en novembre 2017). Elle est censée dissuader les arrêts maladie. Mise en œuvre sous Sarkozy puis supprimée en 2013, on sait qu’elle entraîne certes une diminution des arrêts de courte durée mais que le bénéfice en est annulé par l’augmentation de la durée moyenne des arrêts.
Rappelons que, dans le privé, la convention collective ou l’accord d’entreprise, le prend très souvent en charge. La mesure revient donc à aligner les fonctionnaires sur le pire des pratiques du privé.

PPCR : vers un « étalement » ?
En application des mesures Fonction publique dites « PPCR », la FSU a obtenu une amélioration globale des carrières : revalorisation financière de chaque échelon, durée de séjour dans les échelons raccourcie, accès au deuxième grade (par exemple la hors-classe a ) garanti. En clair : les augmentations de salaire en cours de carrière seront plus élevées et se produiront plus vite. Les premières mesures ont été mises en œuvre en 2017.
Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a annoncé le 11 juillet dernier un possible report de l’application du reste des mesures « PPCR » programmées à partir de janvier 2018, évoquant un « décalage d’un an ». Rien n’est toutefois acté à l’heure où ces lignes sont écrites.
La FSU a mis en garde le gouvernement contre toute tentative d’étalement des mesures « PPCR ». Les acquis de « PPCR », issus des revendications et de nos luttes, doivent être pleinement engrangés par nos professions : empêcher les mauvais coups et obtenir une revalorisation d’ampleur de nos métiers, de nos carrières et de nos salaires est à l’ordre du jour.

Garantie individuelle de pouvoir d’achat : c’est pour quand ?

La GIPA permet de compenser les pertes de pouvoir d’achat pour les personnels ayant perçu le même traitement durant quatre ans. Cette année, le gouvernement a suspendu la parution du décret permettant son versement.

Le gouvernement nous a assuré que la GIPA serait reconduite et versée aux agents, ­titulaires et non titulaires, employés de manière continue du 31 décembre 2012 au 31 décembre 2016 (période de référence) dont le pouvoir d’achat lié au traitement indiciaire a régressé sur la période de référence au regard de l’inflation. La revalorisation du point d’indice de + 0,6 % au 1er juillet 2016 ainsi qu’une inflation faible sur cette période (ce taux d’inflation retenu doit faire l’objet de l’arrêté) devraient réduire fortement les montants éventuellement versés au titre de la GIPA en 2017. Il n’en reste pas moins qu’elle reste le seul élément de compensation de la stagnation des traitements sur une longue période, particulièrement en fin de carrière.
Son versement nécessite un décret et un arrêté annuels qui n’ont toujours pas été pris. En 2016, il avait déjà fallu attendre fin juin, nous avions alors protesté contre le report d’autant de la date de versement (intervenue souvent en décembre 2016). Cette année, le gouvernement, voulant lier cette discussion à l’ensemble de la question salariale et en faire probablement un des éléments de « compensation » du gel de la valeur du point d’indice, nous répond qu’il faudra attendre l’automne. Nous avons dénoncé cette nouvelle manœuvre dilatoire alors même que les annonces inquiétantes pour le pouvoir d’achat des fonctionnaires se multiplient.

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