Situation des agents non titulaires /
vendredi 13 avril 2012
Transformation des CDD en CDI : la FSU écrit à Luc CHATEL
Le ministère de l’Education nationale a adressé aux recteurs une note de service pour la transformation des CDD en CDI à la date du 13 mars 2012 et relative aux nouvelles règles de conclusion des CDI. (...)
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lundi 19 mars 2012
Les principales dispositions de la loi du 12 mars 2012
La loi issue de lutte contre la précarité dans la Fonction publique a été publiée au JO du 13 mars 2012.
Voici une note FSU pour prendre connaissance de ses principales dispositions.
Note (...)
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mardi 31 janvier 2012
Projet de loi : dernière étape avant adoption
Le projet de loi de lutte contre la précarité sera débattu à l’assemblée le 7 février prochain après avoir été adopté par le Sénat.
Voir les principales modifications intervenues sur le projet.
Les (...)
Fonction publique / Services publics /
mardi 11 octobre 2011
Situation des agents non titulaires /
mardi 11 octobre 2011
La FSU s’adresse aux sénateurs
La FSU demande aux sénateurs de modifier le projet de loi relatif à la lutte contre la précarité dans la Fonction publique sur plusieurs points essentiels.
Voir le courrier ci-dessous et son annexe. (...)
Situation des agents non titulaires /
mardi 20 septembre 2011
Le projet de loi de lutte contre la précarité tranmis au Parlement
Le conseil des ministres du 7 septembre a adopté le projet de loi de lutte contre la précarité dans la Fonction publique et l’a transmis au Sénat.
http://www.senat.fr/leg/pjl10-784.html
Une nouvelle (...)
Situation des agents non titulaires /
lundi 18 juillet 2011
Point du dossier à la mi-juillet
Voir le point et les votes des organisations syndicales lors du conseil supérieur du 14 juin dans la note ci-dessous.
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mardi 12 juillet 2011
Réemploi à la rentrée
La FSU s’adresse à Luc CHATEL : "Assurez le réemploi des personnels non titulaires à la rentrée 2011".
Voir le courrier ci-dessous.
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lundi 20 juin 2011
Projet de loi non titulaires : la FSU en combat les insuffisances
Le projet de loi transposant les dispositions de l’accord du 31 mars a été examiné par le Conseil supérieur de la Fonction publique le 14 juin 2011.
En l’absence du ministre, et face au blocage de (...)
Fonction publique / Services publics /
mercredi 13 avril 2011
Protocole non titulaires : poursuivre les mobilisations !
Un protocole qui méritait d’être débattu
Le texte soumis à signature par le gouvernement à l’issue des négociations comporte des avancées qui transposées dans la loi, devraient permettre la titularisation (...)